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Ordonnance sur les paiements directs (OPD) · RS 910.13
Titre 2 Contributions Chapitre 1 Contributions au paysage cultivé Section 1 Contribution au maintien d’un paysage ouvert
1La contribution pour le maintien d’un paysage ouvert, échelonnée selon la zone, est octroyée par hectare.
2Aucune contribution n’est versée pour les surfaces dans la zone de plaine, les haies, les bosquets champêtres et les berges boisées.
3Les surfaces doivent être utilisées de manière à prévenir la progression de la forêt.
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