Ordonnance du DETEC concernant le programme en faveur du trafic d'agglomération (OPTA) · RS 725.116.214

Art. 1 OPTADétermination des communes ayant droit aux contributions

Section 1 Communes ayant droit aux contributions

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les communes ayant droit aux contributions sont déterminées dans l’annexe.