Ordonnance sur la protection des travailleurs contre les risques liés aux microorganismes (OPTM) · RS 832.321

Art. 7 OPTMProcédure en cas d’autres activités

Chapitre 2 Obligations de l’employeur Section 1 Identification des dangers et évaluation du risque

En vigueur au 1er janvier 2020Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1L’identification des dangers et l’évaluation du risque doivent être effectuées sur la base de toutes les informations disponibles. Il convient en particulier de déterminer:

a.
le genre d’exposition aux microorganismes et sa durée;
b.
les propriétés des microorganismes, leur nombre et leur état;
c.
le mode de transmission des microorganismes;
d.
les informations dont on dispose sur les maladies susceptibles d’être contractées par un travailleur du fait de l’exposition aux microorganismes;
e.
les effets allergisants ou toxiques des microorganismes;
f.
le lien direct entre une maladie et le travail chez un travailleur;
g.
le groupe auquel appartiennent les microorganismes en cause.

2Les mesures de sécurité sont fixées conformément à l’art. 8.

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