Ordonnance sur la protection des travailleurs contre les risques liés aux microorganismes (OPTM) · RS 832.321

Art. 7 OPTMProcédure en cas d’autres activités

Chapitre 2 Obligations de l’employeur Section 1 Identification des dangers et évaluation du risque

En vigueur au 1er janvier 2020Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’identification des dangers et l’évaluation du risque doivent être effectuées sur la base de toutes les informations disponibles. Il convient en particulier de déterminer:

a.
le genre d’exposition aux microorganismes et sa durée;
b.
les propriétés des microorganismes, leur nombre et leur état;
c.
le mode de transmission des microorganismes;
d.
les informations dont on dispose sur les maladies susceptibles d’être contractées par un travailleur du fait de l’exposition aux microorganismes;
e.
les effets allergisants ou toxiques des microorganismes;
f.
le lien direct entre une maladie et le travail chez un travailleur;
g.
le groupe auquel appartiennent les microorganismes en cause.

2Les mesures de sécurité sont fixées conformément à l’art. 8.