La présente ordonnance règle les exigences en matière de qualifications, de formation et d’aptitudes auxquelles doit satisfaire le personnel des installations nucléaires dont l’activité est importante pour la sécurité nucléaire, de même que les conditions d’agrément des membres du personnel qui doivent l’obtenir.
Ordonnance sur les qualifications du personnel des installations nucléaires (OQPN) · RS 732.143.1
Art. 1 OQPN
Chapitre 1 Objet
En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026