Ordonnance sur les qualifications du personnel des installations nucléaires (OQPN) · RS 732.143.1

Art. 2 OQPNResponsable de l’exploitation technique

Chapitre 2 Personnel des centrales nucléaires

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Le responsable de l’exploitation technique au sens de l’art. 30, al. 4, de l’ordonnance du 10 décembre 2004 sur l’énergie nucléaire (OENu)3 doit disposer des qualifications suivantes:

a.
un diplôme de fin d’études techniques ou mathématiques et scientifiques d’une haute école ou d’une haute école spécialisée suisse ou étrangère équivalente;
b.
les connaissances nécessaires relatives à la sécurité du réacteur, à la radioprotection, à la sûreté, à la structure de la centrale nucléaire, à son comportement en exploitation et en cas de dérangement, ainsi que la connaissance des prescriptions propres à la centrale et des prescriptions et recommandations suisses et internationales;
c.
au minimum deux ans d’expérience de la conduite de personnel;
d.
une année d’expérience dans la centrale nucléaire dans laquelle il va occuper le poste de responsable de l’exploitation technique.

2Il doit présenter les aptitudes personnelles et l’état de santé requis pour cette fonction (art. 23 et 24).

3L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) décide au cas par cas de l’équivalence des diplômes étrangers de fin d’études.4

Historique et notes (2)
  1. RS 732.11
  2. Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 14 de l’O du 12 nov. 2008 sur l’IFSN, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 5747).

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