1L’opérateur d’installation procède à des contrôles et à des opérations de commande dans l’installation en suivant les prescriptions ou les instructions du chef de quart ou d’un opérateur de réacteur.
2Un opérateur d’installation doit disposer des qualifications suivantes:
- a.
- un certificat fédéral de capacité au sens de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle19, ou un diplôme de fin d’études étranger équivalent, ou un diplôme de fin d’études techniques ou scientifiques d’une école technique, d’une haute école spécialisée ou d’une haute école suisse ou étrangère équivalente;
- b.
- une formation spécifique pour l’installation concernée et pour la fonction, obtenue avant de travailler de manière autonome sur l’installation et destinée en particulier à renforcer la conscience des questions de sécurité.
3Il doit présenter les aptitudes personnelles et l’état de santé requis pour cette fonction (art. 23 et 24).
4L’IFSN décide au cas par cas de l’équivalence des diplômes étrangers de fin d’études.20
5Elle est chargée de régler dans une directive les exigences auxquelles doit satisfaire la formation spécifique pour l’installation et pour la fonction.21
Historique et notes (3)
- RS 412.10
- Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 14 de l’O du 12 nov. 2008 sur l’IFSN, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 5747).
- Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 14 de l’O du 12 nov. 2008 sur l’IFSN, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 5747).