Ordonnance sur les qualifications du personnel des installations nucléaires (OQPN) · RS 732.143.1

Art. 12 OQPNAutres catégories de personnel technique et scientifique

Chapitre 2 Personnel des centrales nucléaires

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Le personnel chargé notamment de l’assistance technique, de la gestion du combustible, du dimensionnement et de la surveillance du cœur, de la chimie des eaux, de la surveillance du vieillissement, des modifications de l’installation, de l’aménagement des tableaux de commande et des déroulements du travail, des analyses de sécurité ainsi que du dépouillement des expériences d’exploitation doit disposer d’un niveau de formation correspondant à ses tâches.

2Une formation spécifique à l’installation doit lui être dispensée en vue de l’accomplissement de ses tâches. La formation doit en particulier renforcer la conscience des questions de sécurité.

3L’IFSN est chargée de régler dans une directive les exigences auxquelles doit satisfaire le personnel technique et scientifique.23

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 14 de l’O du 12 nov. 2008 sur l’IFSN, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 5747).

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.