1Le titulaire d’une autorisation de construire ou d’exploiter (titulaire de l’autorisation) doit prendre des mesures pour que les mandataires emploient exclusivement, pour travailler dans la centrale nucléaire, des personnes disposant d’un niveau de formation qui corresponde à leurs tâches.
2Il est tenu de dispenser à ces personnes une instruction spécifique pour l’installation. L’instruction doit en particulier renforcer la conscience des questions de sécurité.
3L’IFSN est chargée de régler dans une directive les exigences auxquelles doivent satisfaire les personnes travaillant sur mandat.24
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 14 de l’O du 12 nov. 2008 sur l’IFSN, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 5747).