Ordonnance sur les qualifications du personnel des installations nucléaires (OQPN) · RS 732.143.1

Art. 5 OQPNChargé de la sûreté

Chapitre 2 Personnel des centrales nucléaires

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Le chargé de la sûreté s’occupe de la technique, du personnel et de l’organisation liés à la sûreté de la centrale nucléaire. Il est l’interlocuteur de l’IFSN et de la police cantonale. 8

2Le chargé de la sûreté doit disposer des qualifications suivantes:

a.
un diplôme de fin d’études d’une haute école, d’une haute école spécialisée ou d’une école technique suisse ou étrangère équivalente, ou au minimum deux ans d’expérience de conduite de personnel dans un corps de police ou dans une organisation de sécurité équivalente;
b.
une formation complémentaire sur la protection physique des installations;
c.
des connaissances approfondies des mesures de sûreté techniques et organisationnelles de la centrale nucléaire.

3Il doit présenter les aptitudes personnelles et l’état de santé requis pour cette fonction (art. 23 et 24).

4L’IFSN décide au cas par cas de l’équivalence des diplômes étrangers de fin d’études. 9

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 14 de l’O du 12 nov. 2008 sur l’IFSN, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 5747).
  2. Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 14 de l’O du 12 nov. 2008 sur l’IFSN, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 5747).

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