Ordonnance sur les qualifications du personnel des installations nucléaires (OQPN) · RS 732.143.1

Art. 11 OQPNPersonnel de maintenance

Chapitre 2 Personnel des centrales nucléaires

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Le personnel de maintenance effectue de manière autonome, en suivant les prescriptions ou sur instructions, des travaux de contrôle, d’entretien et de réparation sur les équipements, les systèmes et les bâtiments de l’installation.

2Le personnel de maintenance doit disposer de trois années d’expérience professionnelle dans le domaine concerné pour pouvoir travailler de manière autonome.

3Une formation spécifique à l’installation doit lui être dispensée en vue de l’accomplissement de ses tâches. La formation doit en particulier renforcer la conscience des questions de sécurité.

4L’IFSN est chargée de régler dans une directive les exigences auxquelles doit satisfaire le personnel de maintenance.22

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 14 de l’O du 12 nov. 2008 sur l’IFSN, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 5747).

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