Ordonnance sur les qualifications du personnel des installations nucléaires (OQPN) · RS 732.143.1

Art. 7 OQPNChef de quart

Chapitre 2 Personnel des centrales nucléaires

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Le chef de quart dirige le groupe de quart et répond, durant son service, d’une exploitation conforme de la centrale nucléaire, ainsi que de la radioprotection en l’absence du spécialiste compétent.

2Le chef de quart doit disposer des qualifications suivantes:

a.
une formation en tant que candidat à la fonction de chef de quart dans la centrale nucléaire dans laquelle il va occuper ce poste, notamment dans les domaines de la conduite de personnel et de l’organisation;
b.
une formation complémentaire sur l’installation, l’exploitation normale, les cas de dérangements et d’interventions, la radioprotection et l’organisation en cas d’urgence;
c.
une formation adaptée à ses fonctions, acquise sur un simulateur d’exercice qui reproduise de manière réaliste le comportement de la centrale nucléaire dans laquelle il va occuper le poste de chef de quart, aussi bien en fonctionnement normal que dans la situation du dérangement pris en compte pour le dimensionnement, et dont le tableau de commande corresponde dans une large mesure à celui qui se trouve dans la salle de commande;
d.14
au minimum deux ans d’expérience en tant qu’opérateur de réacteur dans la centrale nucléaire dans laquelle il va occuper le poste de chef de quart; lorsqu’il s’agit d’une installation nouvelle, l’IFSN peut reconnaître comme expérience pratique la participation de la personne concernée à la construction et à la mise en service de l’installation.

3Il doit présenter les aptitudes personnelles et l’état de santé requis pour sa fonction (art. 23 et 24).

4L’IFSN est chargée de régler dans une directive le détail des exigences auxquelles doit satisfaire la formation spécifique pour l’installation.15

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 14 de l’O du 12 nov. 2008 sur l’IFSN, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 5747).
  2. Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 14 de l’O du 12 nov. 2008 sur l’IFSN, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 5747).

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