Ordonnance sur les qualifications du personnel des installations nucléaires (OQPN) · RS 732.143.1

Art. 4 OQPNSuppléants

Chapitre 2 Personnel des centrales nucléaires

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les suppléants doivent satisfaire aux exigences fixées à l’art. 2, al. 1, let. a et b et al. 2 ou à l’art. 3.

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