Ordonnance sur les qualifications du personnel des installations nucléaires (OQPN) · RS 732.143.1

Art. 14 OQPNResponsable de l’exploitation technique

Chapitre 3 Personnel d’installations nucléaires autres que les centrales nucléaires Section 1 Personnel des réacteurs de recherche

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Le responsable de l’exploitation technique au sens de l’art. 30, al. 4, OENu25 doit disposer des qualifications suivantes:

a.
un diplôme de fin d’études techniques ou mathématiques et scientifiques d’une haute école ou d’une haute école spécialisée suisse ou étrangère équivalente;
b.
les connaissances nécessaires à l’exercice de ses fonctions, touchant la sécurité du réacteur, la radioprotection, la sûreté, la structure du réacteur, la réalisation d’expériences, le comportement du réacteur en exploitation et en cas de dérangement, ainsi que la connaissance nécessaire des prescriptions propres à l’installation et des prescriptions et recommandations suisses et internationales.

2Il doit présenter les aptitudes personnelles et l’état de santé requis pour cette fonction (art. 23 et 24).

3L’IFSN décide au cas par cas de l’équivalence des diplômes étrangers de fin d’études.26

Historique et notes (2)
  1. RS 732.11
  2. Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 14 de l’O du 12 nov. 2008 sur l’IFSN, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 5747).

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