Ordonnance du DETEC concernant les règles de l'air applicables aux aéronefs (ORA) · RS 748.121.11

Art. 30 ORAHauteurs minimales de vol

Chapitre 4 Règles de vol aux instruments

En vigueur au 11 mars 2021Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les hauteurs minimales de vol suivantes s’appliquent aux vols aux instruments:

a.
au-dessus des régions montagneuses de plus de 3050 m d’altitude: au moins 600 m (2000 ft) au-dessus de l’obstacle le plus élevé situé dans un rayon de 8 km autour de la position estimée de l’aéronef;
b.
partout ailleurs: au moins 300 m (1000 ft) au-dessus de l’obstacle le plus élevé situé dans un rayon de 8 km autour de la position estimée de l’aéronef.39

2Il est admis de déroger aux hauteurs minimales de vol pour les besoins du décollage et de l’atterrissage.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DETEC du 13 sept. 2017, en vigueur depuis le 12 oct. 2017 (RO 2017 5067).

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