Ordonnance sur les accélérateurs (OrAc) · RS 814.501.513

Art. 14 OrAcInstruction du personnel

Section 4 Devoir de diligence

En vigueur au 1er janvier 2018Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Avant de commencer à travailler, les personnes nouvellement engagées sont instruites par l’expert en radioprotection sur les règles de radioprotection applicables.

2Le personnel chargé du nettoyage n’a l’autorisation de travailler dans le secteur surveillé que s’il a été instruit par une personne formée en radioprotection.

3Les instructions visées aux al. 1 et 2 doivent être actualisées à des intervalles appropriés.

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