Le titulaire d’une autorisation doit veiller à ce que toutes les personnes présentes dans l’entreprise qui peuvent être exposées aux radiations soient dûment informées sur les dangers que la manipulation des rayonnements ionisants peut présenter pour leur santé.
Ordonnance sur la radioprotection (ORaP) · RS 814.501
Art. 20 ORaPDevoir d’information
Titre 2 Situations d’exposition planifiée Chapitre 1 Autorisations Section 3 Devoirs incombant aux titulaires d’une autorisation
En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026