Ordonnance sur la radioprotection (ORaP) · RS 814.501

Art. 20 ORaPDevoir d’information

Titre 2 Situations d’exposition planifiée Chapitre 1 Autorisations Section 3 Devoirs incombant aux titulaires d’une autorisation

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le titulaire d’une autorisation doit veiller à ce que toutes les personnes présentes dans l’entreprise qui peuvent être exposées aux radiations soient dûment informées sur les dangers que la manipulation des rayonnements ionisants peut présenter pour leur santé.