Ordonnance sur la radioprotection (ORaP) · RS 814.501

Art. 22 ORaPLimites de dose applicables à l’exposition du public

Titre 2 Situations d’exposition planifiée Chapitre 2 Exposition du public

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

¹La dose efficace ne doit pas dépasser la limite de 1 mSv par année civile.

²La dose équivalente ne doit pas dépasser les limites suivantes:

a.: pour le cristallin: 15 mSv par année civile;
b.: pour la peau: 50 mSv par année civile.

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