Ordonnance sur la radioprotection (ORaP) · RS 814.501

Art. 22 ORaPLimites de dose applicables à l’exposition du public

Titre 2 Situations d’exposition planifiée Chapitre 2 Exposition du public

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La dose efficace ne doit pas dépasser la limite de 1 mSv par année civile.

2La dose équivalente ne doit pas dépasser les limites suivantes:

a.
pour le cristallin: 15 mSv par année civile;
b.
pour la peau: 50 mSv par année civile.