Ordonnance sur la radioprotection (ORaP) · RS 814.501

Art. 26 ORaP

Titre 2 Situations d’exposition planifiée Chapitre 4 Expositions médicales Section 1 Domaines des doses en imagerie médicale

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les expositions médicales se situent:

a.
dans le domaine des faibles doses lorsqu’elles conduisent à une dose efficace délivrée au patient inférieure à 1 mSv;
b.
dans le domaine des doses modérées lorsqu’elles conduisent à une dose efficace délivrée au patient, située entre 1 mSv et 5 mSv;
c.
dans le domaine des doses élevées lorsqu’elles conduisent à une dose efficace délivrée au patient supérieure à 5 mSv.