Ordonnance sur la radioprotection (ORaP) · RS 814.501

Art. 27 ORaPJustification de base

Titre 2 Situations d’exposition planifiée Chapitre 4 Expositions médicales Section 2 Justification en médecine

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les expositions médicales sont considérées en principe comme justifiées, sous réserve des art. 28 et 29.

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