Ordonnance sur la radioprotection (ORaP) · RS 814.501

Art. 27 ORaPJustification de base

Titre 2 Situations d’exposition planifiée Chapitre 4 Expositions médicales Section 2 Justification en médecine

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les expositions médicales sont considérées en principe comme justifiées, sous réserve des art. 28 et 29.