Art. 28 ORaPJustification de procédures diagnostiques ou thérapeutiques

¹Chaque application généralisée d’une procédure diagnostique ou thérapeutique doit préalablement être justifiée.

²La justification des procédures diagnostiques ou thérapeutiques existantes doit faire l’objet d’un contrôle lorsque de nouvelles connaissances importantes sur leur efficacité ou leurs conséquences sont disponibles.

³La CPR élabore, en collaboration avec les associations professionnelles et les organisations spécialisées concernées, des recommandations concernant la justification des procédures visées aux al. 1 et 2 et les publie²³.