La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mars 2005.
Ordonnance relative à la recherche sur les cellules souches (ORCS) · RS 810.311
Art. 35 ORCS
Section 14 Entrée en vigueur
En vigueur au 1er novembre 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
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