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Ordonnance relative à la recherche sur les cellules souches (ORCS) · RS 810.311
Section 2 Procédure d’autorisation pour produire des cellules souches embryonnaires
1L’OFSP vérifie:
a. que le dossier fourni est complet;
b. que les conditions d’autorisation fixées par la LRCS sont remplies.
2Il peut demander à la direction du projet de lui fournir des documents supplémentaires.
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