Ordonnance relative à la recherche sur les cellules souches (ORCS) · RS 810.311

Art. 8 ORCSDemande d’autorisation

Section 3 Procédure d’autorisation pour des projets de recherche visant à améliorer les processus de production de cellules souches embryonnaires

En vigueur au 1er novembre 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Quiconque souhaite obtenir l’autorisation de réaliser un projet de recherche visant à améliorer les processus de production de cellules souches embryonnaires (art. 8 de la LRCS) doit soumettre à l’OFSP les documents ci-après pour examen:

a.
le dossier complet du projet de recherche, y compris une attestation de l’adéquation des installations du laboratoire;
b.
un note expliquant en quoi le projet de recherche pourrait permettre d’obtenir des connaissances essentielles pour l’amélioration des processus de production;
c.21
une note expliquant pourquoi il n’est pas possible d’obtenir d’une autre manière des connaissances d’égale valeur, notamment par des projets de recherche avec des cellules souches pluripotentes induites (CSPi);
d.
l’indication du nombre d’embryons surnuméraires qui seront probablement nécessaires;
e.
la feuille d’information et le formulaire de consentement.
Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 7 juin 2024, en vigueur depuis le 1er nov. 2024 (RO 2024 325).