Ordonnance sur les récipients et conduites classés pour la sécurité des installations nucléaires (ORCSN) · RS 732.13

Art. 3 ORCSNExigences de sécurité

Section 2 Sécurité et maintenance

En vigueur au 1er janvier 2009Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les exigences de sécurité auxquelles doivent satisfaire les RCN sont fixées dans l’annexe 1.

2L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) est chargée de régler dans des directives le détail des exigences de sécurité auxquelles doivent satisfaire les RCN.3

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. 13 de l’annexe à l’O du 12 nov. 2008 sur l’IFSN, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 5747).