Ordonnance sur les récipients et conduites classés pour la sécurité des installations nucléaires (ORCSN) · RS 732.13

Art. 9 ORCSNEntrée en vigueur

Section 4 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2009Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2006.