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Ordonnance sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements (ORegBL) · RS 431.841
Section 1 Dispositions générales
1L’Office fédéral de la statistique (OFS) tient le Registre fédéral des bâtiments et des logements (RegBL) en tant que système d’information de référence à des fins statistiques, de recherche ou de planification.
2Le RegBL sert en outre à assurer la gestion commune des données de référence de la Confédération ainsi qu’à accomplir d’autres tâches légales.4
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