1L’OFDF55 poursuit les objectifs suivants:
- a.56
- il fournit à la Confédération des recettes issues des impôts, taxes et redevances fédéraux qui relèvent de sa compétence pour lui permettre de financer ses tâches;
- b.
- il gère la circulation des marchandises à la frontière à l’aide de procédures simples et d’un coût raisonnable, en respectant les normes internationales reconnues par la Suisse en matière de flux de marchandises;
- c.
- il prévient et combat les actes illicites dans les zones frontalières et contribue ainsi à la sécurité intérieure du pays et à la protection de la population.
2Dans ce cadre, l’OFDF exerce en particulier les fonctions suivantes:
- a.
- il surveille et contrôle la circulation des personnes et des marchandises à travers la frontière douanière;
- b.
- il assure la sécurité dans l’espace frontalier;
- c.
- il prélève des droits de douane et des taxes dues en vertu de lois fédérales non douanières, pour autant que les actes législatifs concernés le prévoient;
- d.
- il participe à l’exécution de prescriptions non douanières de la Confédération, pour autant que les actes législatifs concernés le prévoient;
- e.
- il collabore avec les milieux économiques, notamment en vue de simplifier et d’accélérer les procédures douanières;
- f.
- il collabore avec les administrations douanières étrangères, notamment en ce qui concerne la coordination des procédures douanières.
Historique et notes (2)
- Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du 12 juin 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2020 2741). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 27 nov. 2019, en vigueur depuis le 1er janv. 2020 (RO 2019 4103).