Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O du 17 août 2011 (RO 2011 3787). Abrogé par l’annexe ch. 3 de l’O du 25 nov. 2020, avec effet au 1er janv. 2021 (RO 2020 5893).
Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral des finances (Org DFF) · RS 172.215.1
Art. 20a Org DFF
Chapitre 2 Unités administratives de l’administration fédérale centrale Section 9 …
En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Abrogé