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Ordonnance sur les routes nationales (ORN) · RS 725.111
Chapitre 5 Exploitation des routes nationales Section 2 Sécurité dans les tunnels
Le DETEC édicte des instructions concernant la sécurité dans les tunnels. Pour ce faire, il se conforme aux dispositions de la directive 2004/54/CE du Parlement européen et du Conseil, du 29 avril 200446, concernant les exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels du réseau routier transeuropéen ou à une réglementation ultérieure.
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