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Ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI) · RS 814.710
Chapitre 2 Émissions Section 2 Prescriptions particulières aux nouvelles installations
Si, après sa mise en service, une nouvelle installation est modifiée au sens de l’annexe 1, les prescriptions relatives aux limitations d’émissions concernant les nouvelles installations sont applicables.
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