Ordonnance relative aux règles d'origine (OROPD) · RS 946.39

Art. 18 OROPDRéimportation de marchandises

Chapitre 3 Conditions territoriales

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les marchandises exportées du pays bénéficiaire ou de Suisse vers un pays tiers, puis réimportées du pays tiers, sont considérées comme n’ayant pas quitté le pays bénéficiaire ou la Suisse s’il peut être démontré à la satisfaction des autorités douanières que les marchandises réimportées:

a.
sont les mêmes que celles qui ont été exportées, et
b.
qu’elles n’ont pas subi, dans le pays tiers ou pendant le transport, d’opérations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour assurer leur conservation en l’état.