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Ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV) · RS 784.401
Titre 4 Redevance de radio-télévision Chapitre 3 Publication d’indicateurs sur la redevance
1L’OFCOM publie annuellement:
2L’organe de perception et l’AFC fournissent à l’OFCOM les informations nécessaires.
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