(art. 77 LRTV)
1En règle générale, la moitié au moins du produit de la redevance de concession doit être affectée au financement de projets de recherche dans le domaine de la radio et de la télévision.
2Bénéficient notamment d’un soutien les projets de recherche scientifiques dont les résultats fournissent des indications sur l’évolution de la radio et de la télévision dans le domaine des programmes, de la société, de l’économie et de la technique, et permettent à l’administration et à la branche de réagir aux développements observés.
3L’OFCOM statue sur l’octroi de contributions aux projets de recherche. Les subventions sont en règle générale attribuées sur la base d’un appel d’offres public. L’OFCOM peut définir des thèmes prioritaires; il peut également déterminer la part maximale d’une contribution aux coûts imputables à un projet de recherche.