Ordonnance sur le service civil (OSCi) · RS 824.01

Art. 119 OSCi

Chapitre 14 Entrée en vigueur

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 1996, à l’exception de l’appendice 3, ch. 5.

2L’appendice 3, ch. 5, entre en vigueur le 1er janvier 1997 et s’applique pour la première fois à l’année d’exemption de 1997.