Ordonnance sur la sécurité de l’information (OSI) · RS 128.1

Art. 47 OSIApplication SMSI

Section 9 Traitement des informations et des données personnelles

En vigueur au 1er mai 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les organisations visées à l’art. 2, al. 1 à 3, peuvent exploiter un système d’information pour gérer la sécurité de l’information (application SMSI).

2Elles peuvent traiter dans l’application SMSI toutes les informations liées à la gestion de la sécurité de l’information en vertu de la présente ordonnance et les données sensibles visées à l’art. 46, al. 3.

3Elles peuvent relier leurs applications SMSI et échanger des informations pertinentes pour la sécurité de l’information par des interfaces automatisées.