Ordonnance sur l'infrastructure aéronautique (OSIA) · RS 748.131.1

Art. 40 à 47 OSIA

Titre 2 Aérodromes Chapitre 4 Lutte contre le bruit Section 3 …

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogée par l’appendice ch. 2 de l’O du 12 avr. 2000, avec effet au 1er mai 2000 (RO 2000 1388).