Les données personnelles et les données d’adressage sont conservées dans le système d’information pour l’évaluation des cours pendant cinq ans à compter de leur dernier traitement.
Ordonnance sur les systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport (OSIS) · RS 415.11
Art. 18 OSIS
Section 7 Durée de conservation des données contenues dans le système d’information pour l’évaluation des cours