Art. 3 OSJo

¹Les jouets doivent satisfaire aux exigences de sécurité suivantes (ci-après «exigences de sécurité»):

a.⁷

aux exigences de sécurité générales visées à l’art. 66, al. 1 à 3, ODAlOUs, et

b.

aux exigences de sécurité particulières visées à l’annexe 2.

²Les jouets placés sur le marché sont conformes aux exigences de sécurité pendant leur durée d’utilisation prévisible et normale.

³Lorsqu’il met ses jouets sur le marché pour la première fois, le fabricant s’assure que ceux-ci ont été conçus et fabriqués conformément aux exigences de sécurité.

⁴Lorsqu’un importateur ou un distributeur a des raisons de croire qu’un jouet n’est pas conforme aux exigences de sécurité, il ne met pas ledit jouet sur le marché tant que celui-ci ne satisfait pas à ces exigences. En outre, dans le cas où le jouet présente un risque:

a.

l’importateur en informe le fabricant et les autorités d’exécution;

b.

le distributeur en informe le fabricant ou l’importateur ainsi que les autorités d’exécution.