Ordonnance du 1<sup>er</sup> juillet 1998 sur les atteintes portées aux sols (Osol) · RS 814.12

Art. 1 OsolBut et champ d’application

Section 1 But, champ d’application et définitions

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Afin de garantir à long terme la fertilité du sol, la présente ordonnance régit:

a.
l’observation, la surveillance et l’évaluation des atteintes chimiques, biologiques et physiques portées aux sols;
b.
les mesures destinées à prévenir les compactions persistantes et l’érosion;
c.2
les mesures à prendre pour le maniement des matériaux terreux issus du décapage du sol;
d.
les mesures supplémentaires que les cantons prennent pour des sols atteints (art. 34 LPE).
Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon l’annexe 6 ch. 6 de l’O du 4 déc. 2015 sur les déchets, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 5699).