Afin de garantir à long terme la fertilité du sol, la présente ordonnance régit:
- a.
- l’observation, la surveillance et l’évaluation des atteintes chimiques, biologiques et physiques portées aux sols;
- b.
- les mesures destinées à prévenir les compactions persistantes et l’érosion;
- c.2
- les mesures à prendre pour le maniement des matériaux terreux issus du décapage du sol;
- d.
- les mesures supplémentaires que les cantons prennent pour des sols atteints (art. 34 LPE).
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon l’annexe 6 ch. 6 de l’O du 4 déc. 2015 sur les déchets, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 5699).