Art. 1 OSPEXChamp d’application

¹La présente ordonnance s’applique aux produits suivants au sens de la directive 2014/34/UE (directive UE «ATEX»)⁴:

a.

les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles;

b.

les dispositifs de sécurité, de contrôle et de réglage qui ne sont certes pas destinés à être utilisés en atmosphères explosibles, mais sont nécessaires ou utiles au fonctionnement sûr d’appareils ou de systèmes de protection;

c.

les composants qui doivent être incorporés dans les produits cités à la let. a.

²Elle ne s’applique pas aux produits visés à l’art. 1, al. 2, de la directive UE «ATEX».