Ordonnance sur les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (OSPEX) · RS 734.6

Art. 23 OSPEXAbrogation d’un autre acte

Section 7 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’ordonnance du 2 mars 1998 sur les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles36 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 1998 963, 2007 4477 ch. IV 26, 2010 2583 annexe 4 ch. II 2 2749 ch. I 2, 2013 3509 annexe ch. 4]