La présente ordonnance contient:
- a.
- des prescriptions générales sur l’exécution de la LSPro;
- b.
- des prescriptions sur la mise sur le marché, qui s’appliquent de manière subsidiaire pour autant que des prescriptions spécifiques n’aient pas été fixées selon l’art. 4 LSPro ou selon des prescriptions légales similaires sur la sécurité de produits;
- c.3
- …
- d.
- des prescriptions sur la surveillance du marché:
- 1.
- des machines,
- 2.
- des ascenseurs,
- 3.
- des appareils à gaz,
- 4.
- des équipements sous pression, récipients à pression simples,
- 5.
- des équipements de protection individuelle (EPI),
- 6.
- ainsi que d’autres produits, dans la mesure où ils n’entrent pas dans le champ d’application d’autres prescriptions fédérales.
Historique et notes (1)
- Abrogée par l’art. 7 de l’O du 25 oct. 2017 sur les appareils à gaz, avec effet au 21 avr. 2018 (RO 2017 5865).