Ordonnance du DFI sur l'utilisation de sources radioactives scellées en médecine (OSRM) · RS 814.501.512

Art. 27 OSRMPréparation de l’application, contrôles de qualité

Chapitre 3 Radioprotection opérationnelle Section 2 Applications de sources médicales sans unité d’irradiation

En vigueur au 1er janvier 2018Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Avant l’application des sources médicales, on contrôle leur activité avec un instrument de mesure adéquat.

2Le titulaire de l’autorisation veille à l’exécution régulière des contrôles de qualité visés à l’annexe 5, ch. 1.

3Le résultat des contrôles visés aux al. 1 et 2 est consigné dans un procès-verbal.