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Ordonnance du DFI sur l'utilisation de sources radioactives scellées en médecine (OSRM) · RS 814.501.512
Chapitre 3 Radioprotection opérationnelle Section 2 Applications de sources médicales sans unité d’irradiation
1Avant l’application des sources médicales, on contrôle leur activité avec un instrument de mesure adéquat.
2Le titulaire de l’autorisation veille à l’exécution régulière des contrôles de qualité visés à l’annexe 5, ch. 1.
3Le résultat des contrôles visés aux al. 1 et 2 est consigné dans un procès-verbal.
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