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Ordonnance sur l'aide aux services de santé animale (OSSAn) · RS 916.403
Section 1 Objet
1La présente ordonnance règle les conditions pour l’octroi d’aides financières de la Confédération aux services de santé animale suivants:
2Elle règle aussi les modalités de l’aide apportée par la Confédération et les cantons.
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