Ordonnance sur l'aide aux services de santé animale (OSSAn) · RS 916.403

Art. 1 OSSAn

Section 1 Objet

En vigueur au 1er décembre 2020Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La présente ordonnance règle les conditions pour l’octroi d’aides financières de la Confédération aux services de santé animale suivants:

a.
le Service sanitaire pour les petits ruminants;
b.
le Service sanitaire porcin;
c.
le Service sanitaire bovin;
d.
le Service sanitaire apicole.

2Elle règle aussi les modalités de l’aide apportée par la Confédération et les cantons.