1Le contenu des inventaires cantonaux n’est pas intégré dans l’inventaire fédéral. Toutefois, les inventaires cantonaux peuvent être reliés à l’inventaire fédéral par un lien électronique. L’Office fédéral de la culture (OFC) règle les modalités en accord avec les cantons.
1bisL’OFC peut donner son accord à l’inscription dans l’inventaire cantonal de biens culturels appartenant à la Confédération et déposés à titre de prêt permanent dans une institution cantonale ou communale en Suisse, pour autant que l’inscription ne restreigne pas le droit de la Confédération à disposer du bien culturel.12
2La Confédération s’assure que les inventaires cantonaux sont librement et gratuitement accessibles aux autorités et au public au moyen d’une procédure d’appel électronique, pour autant que les inventaires cantonaux existent sous forme électronique.13
3Le contenu des inventaires est de la compétence des cantons.
Historique et notes (2)
- Introduit par le ch. I de l’O du 15 oct. 2025, en vigueur depuis le 1er janv. 2026 (RO 2025 634).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 15 oct. 2025, en vigueur depuis le 1er janv. 2026 (RO 2025 634).