Art. 3 OTBCDemande d’autorisation pour l’exportation temporaire d’un bien culturel

(art. 5 LTBC)

¹La demande d’autorisation pour l’exportation d’un bien culturel inscrit dans l’inventaire fédéral est adressée au service spécialisé au plus tard 30 jours avant la date prévue de l’exportation hors de Suisse.

²La demande contient les informations suivantes:

a.

le but de l’exportation temporaire;

b.

la date de l’exportation du bien culturel;

c.

la date du retour en Suisse du bien culturel.

³La demande est accompagnée:

a.

de la description du bien culturel;

b.

du numéro du bien culturel dans l’inventaire fédéral.