La Chancellerie fédérale et chaque département désignent au minimum un conseiller à la transparence. Ce dernier a pour tâche:
- a.
- de conseiller les unités administratives concernées, les personnes ou les organismes extérieurs à l’administration fédérale et qui sont soumis à la loi sur la transparence;
- b.
- de promouvoir l’information et la formation des collaborateurs;
- c.26
- de concourir à l’application de la législation sur le principe de la transparence de l’administration.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 sept. 2023, en vigueur depuis le 1er nov. 2023 (RO 2023 585).