Règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) · RS 831.101

Art. 171 RAVSLa révision des caisses et le contrôle des employeurs : révisions complémentaires et contrôles

Chapitre IV L’organisation

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1 L’OFAS peut, en cas de besoin, procéder lui-même à des révisions complémentaires de caisses ou y faire procéder par la CdC ou par un bureau de révision reconnu.

2L’OFAS est compétent pour ordonner des contrôles en application de l’art. 72b, let. d, LAVS.529

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 22 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 750).