Règlement sur les allocations familiales dans l'agriculture (RFA) · RS 836.11

Art. 2 RFAActivité passagère dans l’agriculture

En vigueur au 23 avril 2014Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les travailleurs agricoles qui ne sont occupés que passagèrement par un employeur agricole ont droit aux allocations familiales pour cette période. Si l’activité agricole dure moins d’un mois civil, les allocations familiales sont calculées sur la base de taux journaliers.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. 3 de l’annexe à l’O du 31 oct. 2007 sur les allocations familiales, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 145).