Règlement de la Navigation sur le lac de Constance (RNC) · RS 747.223.1

Art. 3.11 Signalisation de jour des bâtiments et des établissements flottants dont les ancrages peuvent constituer un da RNC

Deuxième partie: Prescriptions concernant la circulation Chapitre III: Signalisation visuelle des bâtiments

En vigueur au 1er mai 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les bâtiments et les établissements flottants dont les ancrages peuvent constituer un danger pour la navigation doivent porter deux pavillons blancs superposés de façon qu’ils soient visibles de tous les côtés. Lorsque la sécurité de la navigation l’exige, les ancrages doivent en outre être signalés par des bouées jaunes.